Bulletin clarifié

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est en application depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés.

Le nouveau modèle de fiche de paie, dit bulletin clarifié, classe les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux).

Les cotisations salariales et patronales sont regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage par exemple. La nouvelle présentation du bulletin de paie permet de comprendre facilement les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.

Il fait également apparaître le montant total des allègements de cotisations, comme l'exonération totale des cotisations versées à l'Urssaf (hors cotisations chômage) pour les salaires.

Concrètement avec Sage Paie :

La version Sage paie minimum pour le paramétrage du bulletin clarifié est la version V8.20.2.

ATTENTION, le bulletin clarifié exige :
1 / Un paramétrage important au niveau des risques/sous risques,
2 / La nécessité de refaire les paramétrages des modèles papiers
3 / La modification du plan de paie pour prendre en compte les exonérations des allocations familiales à 1.8%

Suite à la mise en oeuvre des premiers bulletins clarifiés pour nos clients de plus de 300 salariés devant répondre à l'obligation au 1er janvier 2017, sachez que nos équipes Consulting Paie sont prêtes à vous accompagner sur ce 2ème semestre.

Votre chargé de clientèle Julien METZ vous contactera très prochainement.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à le contacter :

Julien METZ : 04 76 12 00 32

j.metz@axeinfo.fr

 

Exemple bulletin clarifié non cadre

Exemple bulletin clarifié cadre

Revenir