Les spécificités DSN de la fin d'année

Vous trouverez ci-joint les procédures concernant la DSN de fin d’année

Pour les paies décalées :

=> Eléments à ajouter sur la DSN de novembre concernant l’assujettissement fiscal

=> Eléments à ajouter sur la DSN de décembre concernant l’effectif

Pour les paies non décalées :

=> Eléments à ajouter sur la DSN de décembre concernant l’assujettissement fiscal & l’effectif

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