La facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, à partir du 1er juillet 2024. Cette réforme majeure dans l’administration apporte un certain nombre de changements. Afin de vous préparer dès maintenant, voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Nous avons rassemblé l’ensemble des informations sur la facture électronique obligatoire en 2024 sur un site spécialisé.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une version numérique d’une facture traditionnelle, qui est envoyée et reçue sous forme de fichier dématérialisé au lieu de papier. Elle possède les mêmes informations que les factures traditionnelles, telles que le nom et les coordonnées du client ainsi que du fournisseur, les détails des produits ou services achetés, le montant total de la facture, etc.
Le passage à la facture électronique apporte plusieurs avantages dans la comptabilité des entreprises :
- Une diminution des coûts liés à l’administration des factures.
- Une plus grande facilité de traitement des factures et une réduction des délais de paiement.
- Une gestion administrative facilitée.
- Un pré-remplissage automatique des déclarations de TVA
- Une meilleure transparence sur l’avancement du traitement des factures.
Quand est-ce que la facture électronique sera obligatoire ?
Un calendrier avec plusieurs dates a été mis en place, rendant effective l’obligation légale de recevoir ou transmettre ses factures sous format électronique selon le type d’entreprise.
- Grandes entreprises : elles doivent être en mesure de recevoir et d’émettre des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024.
- Entreprises de taille intermédiaire : elles doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Elles doivent être en mesure d’envoyer des factures électroniques à partir du 1er janvier 2025.
- TPE & PME : elles doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Elles doivent être en mesure d’envoyer des factures électroniques à partir du 1er janvier 2026.
Comment passer à la facture électronique ?
Le passage à la facture électronique nécessite une réorganisation de votre gestion administrative afin de vous conformer aux nouvelles procédures prochainement mises en place.
Le Portail Public de Facturation
Le Portail Public de Facturation, abrégé PPF, sera la solution émise par l’état pour centraliser et échanger vos factures électroniques. Cette plateforme remplacera Chorus Pro, étant actuellement utilisée par les administrations publiques. Elle servira également au pré-remplissage de la déclaration de la TVA, dans le but de plus facilement transmettre à l’administration fiscale les informations nécessaires. À priori, le PPF assurera un service minimum aux entreprises, de quoi notamment aider les TPE et PME.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires, abrégés PDP, assureront les mêmes services que le PPF et seront chargées des mêmes obligations. Soit l’échange et la gestion de factures ou encore la transmission des données à l’administration fiscale. La DGFiP sera en charge de délivrer une immatriculation officielle pour les PDP respectant les règles strictes de conformité et de sécurité liées à la gestion des factures électroniques.
L’intérêt de ces plateformes réside dans les services qui pourront être fournis aux entreprises, comme : une attestation de transmission des factures électroniques ; un suivi et des relances automatisées ; un archivage des factures et autres documents de l’entreprise ; ou encore une gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF.
Quels sont les avantages de la facture électronique ?
Une réduction des frais engendrée par la gestion des factures.
Les solutions complètes Sage pour les entreprises
Afin de préparer votre entreprise à l’arrivée de la facture électronique, nous vous conseillons vivement d’effectuer un audit de votre système d’information, de mettre vos factures en conformité et surtout de mettre à jour votre solution de gestion.
AXE Informatique vous propose dès maintenant son expertise pour cela, grâce à différentes solutions qui conviennent à vos besoins, quelle que soit la taille ou la situation de votre entreprise.
Plusieurs solutions logicielles Sage existent pour répondre le plus précisément à vos demandes.
- La solution Sage 100 s’adapte aux PME, afin de gérer toute votre chaîne commerciale. Cela inclut un processus de facturation automatisé ; une base de données produit ; des tableaux de bord personnalisables ; ou encore une gestion de stock à flux tendu.
- La solution Sage 1000 s’adresse aux ETI et Grands Comptes, se présentant comme une suite financière évolutive et personnalisable. Elle inclut une solution complète et modulaire ; une gestion des opérations commerciales ; un partage fluide de l’information dans l’entreprise ; ainsi qu’une gestion multi-sociétés.
Les 7 points à faire dès aujourd’hui pour sa facturation électronique
pRENDRE CONNAISSANCE DE LA législation
Avec les équipes AXE Informatique et auprès de la Direction des Finances
Publiques : FAQ & site gouv.fr
Se rapprocher de son expert-comptable
Pour demander des conseils et mettre à plat son processus de TVA, et bénéficier des avantages de la facture électronique (options, fréquence de déclaration…)
Distinguer les typologies de factures
Mettre à jour son fichier clients et fournisseurs
Choisir sa future plateforme partenaire
Il en existe deux : la Plateforme Publique de Facturation – PPF (Chorus Pro) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire – PDP (privée)
Contacter Axe Informatique
Avancer dans la digitalisation de sa gestion
documents d’authentification (bons de commande, bons de livraison et bons de réception). Et enfin, en généralisant l’envoi de factures de vente dématérialisées à tous mes clients BtoB.